Conditions Générales de Vente

Les dispositions ici présentes établissent les conditions générales de vente des minéraux, pierres, bijoux et autres produits proposés à la vente sur le site www.créa-asepp.com .désigné par :

L’association Asepp France
Dont le siège est situé au 212 rue Nobled 62490 Vitry en Artois,
Numéro SIRET 82934714500015.

Bijoux Créa Asepp est une filiale gérée par l’association Asepp France (loi 1901) qui propose sur ce site la vente de bijoux en minéraux, d'objets en pierres naturelles et de minéraux bruts.
La majorité de nos bijoux sont fabriqués dans notre atelier.
Le client est une personne physique majeure ou dispose de la capacité juridique de contracter et passant à des fins non-professionnels une ou plusieurs commandes sur la page au prix et conditions indiqués.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et que Bijoux Créa Asepp seront communément dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d’un Produit réalisée sur le site www.créa.asepp.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Bijoux Créa Asepp se réserve entièrement le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant sa nouvelle version sur le Site. Ces conditions générales de vente seront alors applicables et en vigueur à la date de la passation de la commande.

1.Objet
Les conditions générales de vente, ici présentes, ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le site.
Elles organisent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2.Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.créa.asepp.com de l’association Asepp France dans la limite des stocks disponibles. L’association Asepp France se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.créa.asepp.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3.Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

4. Commande et modalités de paiement 
L’association Asepp France propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site, donne son adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement
de son choix : « Paiement par chèque ». Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit envoyer un courrier, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Asepp France » à l’adresse suivante : 212 rue Nobled 62490 Vitry en Artois.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’association Asepp France expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire ( nous contacter) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site, donne son adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Asepp France, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.
L’association Asepp France expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de
provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : Ce système de paiement sécurisé permet à l’acheteur d’effectuer ses achats sans risque via sa carte bancaire. Il sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site, donne son adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 
- Paiement sécurisé par compte Paypal . Un compte Particulier vous permet d’effectuer vos achats en ligne. : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site, donne son adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par compte Paypal».
Les titulaires de certains comptes Particuliers peuvent être tenus d'effectuer une mise à niveau de leur compte (y compris de fournir d'autres informations à PayPal) pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités disponibles dans un compte Particulier.

5.Réserve de propriété 
L’association Asepp France conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seule la valeur de la marchandise retournée sera remboursée. Les frais de port initiaux sont à la charge du client. Tous les produits doivent
être dans leur emballage d'origine, non ouverts, non endommagés, et seront inspectés individuellement pour déterminer la qualification au remboursement.
Nous conseillons d'utiliser un colis suivi pour nous renvoyer les marchandises. Le numéro de suivi est le seul moyen de tracer un retour nous étant destiné. Il est de la responsabilité de l'acheteur de nous communiquer le numéro de suivi correspondant au retour le plus rapidement possible.

7. Livraison 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature ou par MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association Asepp France fournira à l’acheteur le numéro de suivi de
son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association Asepp France. L’acheteur est tenu de vérifier
en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8. Garantie 
Tous les produits fournis par Bijoux Créa Asepp bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association Asepp France qui le reprendra, l’échangera ou le réparera dans son atelier. Toutes les réclamations , d’échange ou de remplacement ( justifié) doivent s’effectuer par mail dans un délai de 15 jours après livraison.

9. Responsabilité 
L’association Asepp France dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site www.créa.asepp.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bijoux Créa Asepp. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Données à caractère personnel
L’association Asepp France s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse
suivante :Asepp 212 rue Nobled 62490 Vitry en Artois.

Article 12. Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Arras ( Département 62).